Le canton de Vaud a mis en place un nouveau système permettant de retourner les déclarations d'impôt via Internet, sans signature et sans pièce justificative. Des informations sont disponibles sur le site internet VaudTax.

• Les inscriptions pour les cours de formation I et II (2012 et 2012/13)

• Les photos de la cérémonie de clôture du 25.11.2011

• Imposition des entreprises de transport et d’infrastructure titulaires d’une concession
  (Circulaire no 33 - approuvée par le Comité de la CSI le 6 séptembre 2011)

• Horaires et lieux pour le cours de formation I, hiver 2011/12

• Traitement fiscal des Limited Liability Companies américaines (USA) en matière d’impôts directs

Informations pratiques à l'intention des administrations fiscales cantonales
6 séptembre 2011

• Rapport d’activité de la Conférence suisse des impôts CSI Exercice 2009/2010
  (PDF-document  /  HTML-texte)

• Horaires et lieux des cours de formation II 2011/12

• Analyse sur la qualification juridique fiscale des investissements dans les technologies respectueuses de l'environnement telles les installations photovoltaïques (Portée juridique fiscale de l'ordonnance sur les mesures en faveur de l'utilisation rationnelle de l'énergie et du recours aux énergies renouvelables [RS 642.116.1])
   

• Analyse relative à l'arrêt du Tribunal fédéral du 1er octobre 2009 (2C_897/2008) (Traitement fiscal des écarts résultant du passage de la monnaie fonctionnelle à la monnaie de présentation [Ecarts de conversion])

Approuvée par le Comité de la CSI en séance du 15 février 2011.