Circulaires
voir la liste

Analyses

Comité
 

Notices
Groupe de travail
d'agriculture

  
Informations
    pratiques
Groupe de travail
exonérations
 
Groupe de travail
prévoyance
Groupe de travail
fiscalité d'entreprise

 
Ancien  # Nouveau  # Titre
         
    CI 33   Imposition des entreprises de transport et d’infrastructure titulaires d’une concession
(6.9.2011)
CI 32 Allégement de la double imposition économique et ses conséquences sur le plan des répartitions intercantonales
(1.7.2009)
CI 31 Répartition intercantonale de l'imputation forfaitaire d'impôt
(18.1.2008)
CI 30 L'imposition des trusts
(Personnes de référence: Gian Sandri, ACI VD - 021 316 2524, Philipp Betschart, KStA ZH - 043 259 4777).
(22.8.2007)
CI 29 Leasing d'immeubles commerciaux ou industriels
(Cette circulaire remplace le circulaire CI 2.41 du 6.2.1980).
(27.6.2007)
CI 28 Instructions concernant l'estimation des titres non cotés 
en vue de l'impôt sur la fortune
(valable pour les estimations jusqu'au 31.12.2007)
(21.8.2006)
CI 28
2008 /
Comm.
2010		 Commentaire des instructions concernant l'estimation des titres non cotés 
en vue de l'impôt sur la fortune du 28.8.2008
(publié le 13.12.2011)
CI 28
2008		 Nouvelle édition:
Instructions concernant l'estimation des titres non cotés 
en vue de l'impôt sur la fortune
(valable pour les estimations dès le 1.1.2008)
(28.8.2008)
CI 27 Double imposition intercantonale - élimination des pertes de répartition en droit intercantonale
(15.3.2007)
CI 26 Traitement fiscal des stocks obligatoires
(22.6.2006)
CI 25 Nouvelle édition [édition 18.12.2009]:
Modèle de règlements des remboursements de frais pour des entreprises et pour des organisations non-profit
(18.01.2008)

Document PDF

Document WORD
CI 24 Déduction des pertes des périodes antérieures dans les répartitions intercantonales
(17.12.2003)
CI 23 Nouvelle édition:
Répartition intercantonale des bénéfices des compagnies d'assurance
(21.11.2006; les annexes 1 - 5 sont inclus)
Cette circulaire remplace la circulaire 23 du 17.12.2003.
CI 22 Nouvelle édition:
Règles concernant l'estimation des immeubles en vue des répartitions intercantonales des impôts dès période de taxation 1997/98
(21.11.2006)
CI 21 Procédure pour les cas particuliers concernant plusieurs cantons
(28.11.2001)
CI 20

Méthode de répartition intercantonale et intercommunale applicable aux entreprises de télécommunications disposant de leur propre réseau (fixe et mobile) - valide dès le 1 janvier 2008
(17.9.2009)
Cette circulaire remplace la circulaire 20 du 28.11.2001.
CI 19 Remploi avec réinvestissement partiel
(31.8.2001)
CI 18 Répartitions intercantonales en cas de modification de l’assujettissement en cours de période fiscale dans le système de la taxation annuelle postnumerando (personnes physiques)
(27.11.2001)
CI 17     Répartitions intercantonales en cas de modification de l’assujettissement en cours de période fiscale dans le système de la taxation annuelle postnumerando (personnes morales)
(27.11.2001)
CI 16 L’Ordonnance du Conseil fédéral du 9 mars 2001 sur l’application de la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs dans les rapports intercantonaux
(31.8.2001)
CI 15 Coordination et simplification des procédures de taxation des impôts directs dans les rapports intercantonaux
(31.8.2001)
CI 14 Transfert de domicile dans un autre canton de personnes assujetties à l’impôt à la source et imposables selon la procédure de taxation ordinaire ultérieure (art. 90, al. 2, LIFD et 34, al. 2, LHID)
(6.7.2001)
CI 09 CI 13 Règles d'estimation des immeubles en vue des répartitions intercantonales pour la période de taxation 2001/2002
(6.7.2001)
REMPLACÉ PAR LA CIRCULAIRE no 22
2.63 CI 12 Assujettissement des caisses-maladie selon la loi sur l'assurance-maladie
(23.3.2000)
2.62 CI 11 Répartition intercantonale des bénéfices des compagnies d'assurance
(23.6.1999)
 Annexes
REMPLACÉ PAR LA CIRCULAIRE no 23
2.61 CI 10 Répartition intercantonale „LA POSTE“
(11.3.1999)
2.60 CI 09 Règles concernant l'estimation des immeubles en vue des répartitions intercantonales pour la période de taxation 1999/2000
(11.12.1998)
REMPLACÉ PAR LA CIRCULAIRE no 22
2.59 CI 08 Statuts de la commission des coefficients expérimentaux
(14.8.1998)
2.58 CI 07 Répartition intercantonale des impôts directs de Swisscom SA
(24.6.1998)
REMPLACÉ PAR LA CIRCULAIRE no 20
2.55 CI 06 Conséquences sous l'angle de l'impôt sur le revenu de la remise de domaine agricole à la valeur de rendement conformément à la loi fédéral sur le droit foncier rural (LDFR)
(15.6.1995)
2.54 CI 05 Répartition de l'impôt dans le cadre des banques
(24.2.1995)
2.53 CI 04 Imposition des prestations de l'assurance militaire
(7.6.1994)
2.52 CI 03 Répartition intercantonale dans les societes de leasing immobilier (SLI)
(18.3.1994)
2.47 CI 02 Deuxième pilier: Définition des mesures de prévoyance
(11.10.1986)
  CI 01 Imposition des personnes physiques domiciliées à l'étranger et exerçant une activité pour le compte de la Confédération ou d'autres corporations ou établissements de droit public suisses
(30.6.2010)
 Cette circulaire remplace la circulaire du 14.6.2000.


Downloads

La lecture des circulaires nécessite le programme Adobe Reader. Vous pouvez le télécharger gratuitement à l'adresse http://www.adobe.com.