Informations
     pratiques
Groupe de travail
exonérations

 

 
Titre
 
Exposé sur l'exonération, plus particulièrement la déductibilité de dons bénévoles et la réserve de modification du but, en relation avec le droit des fondations révisé

Informations pratiques à l'intention des administrations fiscales cantonales
août 2010
 
Exonération des institutions poursuivant des buts culturels

Informations pratiques à l'intention des administrations fiscales cantonales
août 2010
 
Exonération fiscale des personnes morales qui poursuivent des buts de service public, d'utilité publique ou des buts cultuels / Déductibilité des libéralités

Informations pratiques à l'intention des administrations fiscales cantonales
18 janvier 2008
 

 

Downloads

La lecture des circulaires nécessite le programme Adobe Acrobat Reader. Vous pouvez le télécharger gratuitement à l'adresse http://www.adobe.com.