Le nouveau certificat de salaire
Le nouveau certificat de salaire (NCS) n'est disponible que sous forme
électronique. La version papier peut être commandée chez l'OFCL - Office fédéral des constructions et de la logistique
à Berne.
Le
certificat de salaire/attestation de rentes (allemand/français/italien)
- 25.8.2006
Le
certificat de salaire/attestation de rentes (allemand/français/anglais)
- 25.8.2006
(Notez s.v.p.: Le nouveau certificat de salaire se laisse
remplir éléctroniquement à l'écran et s'imprimer ensuite. Pour enregistrer
les entrées faites il vous faudra un software non gratuit, par
exemple Adobe
Acrobat).
Certificat de salaire électronique CSI
(AFC)
Pour des questions adressez-vous, s.v.p.,
directement à l'AFC -
dvs-at-estv.admin.ch.
Le
guide d'établissement du certificat de salaire
- 20.1.2010 (Version allemande; la version française sera publiée prochainement).
Le
guide résumé d'établissement du certificat de salaire -
20.1.2010 (Version allmande; la version française sera publiée prochainement).
Modifications apportées aux guides
et au FAQ - 20.1.2010 (Version allemande; la version
française sera publiée prochainement).
Questions et réponses concernant le nouveau certificat de salaire
(FAQ)
- FAQ, page
apércu (tableaux 1 - 5)
- FAQ,
document
(Version allemande; la version française sera publiée prochainement).
* * * * *
| Introduction
dans les cantons |
23.10.2007; apérçu
(inclues les décisions concernant l'application de la part privée à la voiture de service)
|
| Projet
pilote - Compte rendu |
Le compte rendu du groupe de travail Certificat de salaire du 12.6.2006 au comité de la Conférence suisse des impôts
|
|
Communiqué
|
Communiqué de presse du Comité de CSI du 26.6.2006;
lancement du Nouveau certificat de salaire pour les salaires 2007 |
|
