Circulaires

Circulaire 33
Imposition des entreprises de transport et d’infrastructure titulaires d’une concession du 06.09.2011


Circulaire 32
Allégement de la double imposition économique et ses conséquences sur le plan des répartitions intercantonales du 01.07.2009


Circulaire 31 nouvelle version du 2 juin 2015, en vigueur dès le 2 juin 2015

Répartition intercantonale de l'imputation forfaitaire d'impôt

Circulaire 31 version du 29 novembre 2012 (remplacée par celle du 2 juin 2015)

Circulaire 31 version du 18 janvier 2008 (remplacée par celle du 29.11.2012)


Circulaire 30
L'imposition des trusts du 22.08.2007
Personnes de référence: Raphaël Gani, ACI VD - 021 316 2239, Philipp Betschart, KStA ZH - 043 259 4777).


Circulaire 29
Leasing d'immeubles commerciaux ou industriels du 27.06.2007
Cette circulaire remplace le circulaire Circulaire 2.41 du 6.2.1980.


Circulaire 28:

Commentaire 2016 (remplace le commentaire 2015)

Commentaire 2015 (remplace le commentaire 2014)

Commentaire 2014 (remplace le commentaire 2013)

Commentaire 2013 (remplace le commentaire 2012)

Commentaire 2012 (remplace le commentaire 2011)

Commentaire 2011 (remplace le commentaire 2010)

Commentaire 2010 du 16.12.2010 
des instructions concernant l'estimation des titres non cotés en vue de l'impôt sur la fortune du 28.8.2008

Circulaire 28 Nouvelle édition
Instructions concernant l'estimation des titres non cotés en vue de l'impôt sur la fortune du 28.08.2008
(valable pour les estimations dès le 1.1.2008)

Circulaire 28
Instructions concernant l'estimation des titres non cotés en vue de l'impôt sur la fortune du 21.08.2006
(valable pour les estimations jusqu'au 31.12.2007)


Circulaire 27
Double imposition intercantonale - élimination des pertes de répartition en droit intercantonale du 15.03.2007


Circulaire 26
Traitement fiscal des stocks obligatoires du 22.06.2006


Circulaire 25 Nouvelle édition
Modèle de règlements des remboursements de frais pour des entreprises et pour des organisations non-profit du 18.12.2009
- Document PDF
- Document WORD


Circulaire 24
Déduction des pertes des périodes antérieures dans les répartitions intercantonales du 17.12.2003


Circulaire 23 Nouvelle édition
Répartition intercantonale des bénéfices des compagnies d'assurance (les annexes 1 - 5 sont inclus) du 21.11.2006
Cette circulaire remplace la circulaire 23 du 17.12.2003.


Circulaire 22 Nouvelle édition
Règles concernant l'estimation des immeubles en vue des répartitions intercantonales des impôts dès période de taxation 1997/98 du 21.11.2006


Circulaire 21
Procédure pour les cas particuliers concernant plusieurs cantons du 28.11.2001


Circulaire 20
Méthode de répartition intercantonale et intercommunale applicable aux entreprises de télécommunications disposant de leur propre réseau (fixe et mobile) - valide dès le 1 janvier 2008 du 17.09.2009
Cette circulaire remplace la circulaire 20 du 28.11.2001.


Circulaire 19
Remploi avec réinvestissement partiel du 31.08.2001


Circulaire 18
Répartitions intercantonales en cas de modification de l’assujettissement en cours de période fiscale dans le système de la taxation annuelle postnumerando (personnes physiques) du 27.11.2001


Circulaire 17
Répartitions intercantonales en cas de modification de l’assujettissement en cours de période fiscale dans le système de la taxation annuelle postnumerando (personnes morales) du 27.11.2001


Circulaire 16
L’Ordonnance du Conseil fédéral du 9 mars 2001 sur l’application de la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs dans les rapports intercantonaux du 31.08.2001


Circulaire 15
Coordination et simplification des procédures de taxation des impôts directs dans les rapports intercantonaux du 31.08.2001


Circulaire 14
Transfert de domicile dans un autre canton de personnes assujetties à l’impôt à la source et imposables selon la procédure de taxation ordinaire ultérieure (art. 90, al. 2, LIFD et 34, al. 2, LHID) du 06.07.2001


Circulaire 12 du 27.11.2013

Annexe à la circulaire 12


Circulaire 10
Répartition intercantonale „LA POSTE“ du 11.03.1999


Circulaire 6
Conséquences sous l'angle de l'impôt sur le revenu de la remise de domaine agricole à la valeur de rendement conformément à la loi fédéral sur le droit  du 15.06.1995foncier rural (LDFR)


Circulaire 5
Répartition de l'impôt dans le cadre des banques du 24.02.1995


Circulaire 4
Imposition des prestations de l'assurance militaire du 07.06.1994


Circulaire 3
Répartition intercantonale dans les societes de leasing immobilier (SLI) du 18.03.1994


Circulaire 2
Deuxième pilier: Définition des mesures de prévoyance du 11.10.1986


Circulaire 1
Imposition des personnes physiques domiciliées à l'étranger et exerçant une activité pour le compte de la Confédération ou d'autres corporations ou établissements de droit public suisses du 30.06.2010
Cette circulaire remplace la circulaire du 14.6.2000.

Contact

Conférence suisse
des impôts (CSI)
Secrétariat général
Olivier Margraf
c/o Kantonale Steuerverwaltung Thurgau
Schlossmühlestr. 9
8510 Frauenfeld
ssk-csi@tg.ch

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