Analyses
Analyse relative à l'effet du télétravail sur les répartitions fiscales intercantonales des entreprises - 26.04.2022
Analyse sur la qualification juridique fiscale des investissements dans les technologies respectueuses de l'environnement telles les installations photovoltaïques - Version actualisée du 27 août 2020
Analyse sur la qualification juridique fiscale des investissements dans les technologies respectueuses de l'environnement telles les installations photovoltaïques - Version actualisée du 3 février 2016
Analyse sur la qualification juridique fiscale des investissements dans les technologies respectueuses de l'environnement telles les installations photovoltaïques - Version du 18 septembre 2014
Analyse sur la qualification juridique fiscale des investissements dans les technologies respectueuses de l'environnement telles les installations photovoltaïques - version du 15.02.2011
Portée juridique fiscale de l'ordonnance sur les mesures en faveur de l'utilisation rationnelle de l'énergie et du recours aux énergies renouvelables [RS 642.116.1]
Analyse du Comité sur le nouveau droit comptable - Version actualisée du 05.02.2020
Analyse du Comité sur le nouveau droit comptable - Version actualisée du 26.11.2014
Analyse du Comité sur le nouveau droit comptable - décision du Comité du 12.02.2013; exemplaire complété
Analyse de l'ATF du 2 décembre 2011 (2C_11/2011) - Imposition d'immeubles à usage agricole dans une zone à bâtir
Analyse relative à l'arrêt du Tribunal fédéral du 1er octobre 2009 (2C_897/2008)
Traitement fiscal des écarts résultant du passage de la monnaie fonctionnelle à la monnaie de présentation [Ecarts de conversion]
Analyse relative aux arrêts du Tribunal fédéral du 26 janvier 2010 et du 4 octobre 2010 et à l’arrêt du Tribunal administratif (NE) du 2 juin 2010
Inégalités de traitement entre personnes imposées à la source et personnes imposées au rôle ordinaire
Analyse relative à l’application concrète de l’arrêt du Tribunal fédéral du 12 mars 2010 (2C_658/2009) / Déduction des rachats et versements ultérieurs sous forme de capital
Portée de l’art. 79b al.3 LPP sur le plan fiscal