Analyses
26.04.2022
Analyse relative à l'effet du télétravail sur les répartitions fiscales intercantonales des entreprises
25.08.2021
Analyse relative à la prise en considération des biens immobiliers sis hors canton dans le cadre de l'imposition d'après la dépense
27.08.2020
Analyse sur la qualification juridique fiscale des investissements dans les technologies respectueuses de l'environnement telles les installations photovoltaïques
04.06.2020
Analyse de la déduction supplémentaire des dépenses de recherche et développement selon les art. 10a et 25a de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs
05.02.2020
Analyse du Comité sur le nouveau droit comptable
Analyse du Comité sur le nouveau droit comptable
du 05.02.2020
Analyse du Comité sur le nouveau droit comptable
du 26.11.2014;
Analyse du Comité sur le nouveau droit comptable
du 12.02.2013; version complétée (dernière partie, p. 4)
28.06.2017
Analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral du 7 mars 2017 (2C-306/2016) concernant l'acquisition d'une habitation de remplacement à usage personnel
Analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral du 7 mars 2017 (2C_306/2016)
du 28.06.2017
02.12.2011
Analyse de l'ATF du 2 décembre 2011 - Imposition d'immeubles à usage agricole dans une zone à bâtir
Analyse de l'ATF du 2 décembre 2011 (2C_11/2011)
02.06.2010
Analyse relative aux arrêts du Tribunal fédéral du 26 janvier 2010 et du 4 octobre 2010 et à l’arrêt du Tribunal administratif (NE) du 2 juin 2010 Inégalités de traitement entre personnes imposées à la source et personnes imposées au rôle ordinaire
12.03.2010
Analyse relative à l’application concrète de l’arrêt du Tribunal fédéral du 12 mars 2010 (2C_658/2009) / Déduction des rachats et versements ultérieurs sous forme de capital
Analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral du 12 mars 2010 (2C_658/2009)
01.10.2009
Analyse relative à l'arrêt du Tribunal fédéral du 1er octobre 2009 (2C_897/2008) Traitement fiscal des écarts résultant du passage de la monnaie fonctionnelle à la monnaie de présentation [Ecarts de conversion]
